Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tableaux originaux réalisées par Vogel Art Gallery via le site vogel-art.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Tous les tableaux proposés sont des pièces uniques, peintes à la main au couteau par l'artiste. Chaque œuvre est vendue en un seul exemplaire. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais de légères variations de couleur peuvent exister en fonction des réglages de votre écran.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Vogel Art Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande. Vogel Art Gallery se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 - Paiement

Le paiement peut être effectué par PayPal, virement bancaire ou en main propre. La commande est validée après réception du paiement complet. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos partenaires (PayPal, Stripe) et ne sont jamais stockées sur notre site.

Article 6 - Livraison

Les tableaux sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La remise en main propre est possible dans la région d'Aix-en-Provence.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 - Garanties

Conformément à la loi, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre confère un droit de propriété sur l'objet physique uniquement. Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation restent la propriété exclusive de l'artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : mars 2026